Mentions légales

Dernière mise à jour :

ℹ️ Modèle de mentions légales pour un site SaaS. Les champs [À COMPLÉTER] (dans legal-config.js) doivent être renseignés, et ce document relu par un professionnel avant mise en ligne définitive.

1. Éditeur du site

Le site Novifact (ci-après « le Site ») est édité par , , immatriculée sous le numéro SIRET , au capital social de , inscrite au , dont le siège social est situé .

Contact : —

Directeur de la publication :

2. Hébergement

Le Site est hébergé par , — .

Les données de l'application (comptes, clients, devis, factures) sont hébergées par Google Ireland Limited (Google Cloud / Firebase), dans l'Union européenne (région Europe).

3. Nature du service

Novifact est un outil logiciel (SaaS) permettant aux artisans de créer des devis et factures. Novifact n'est ni un cabinet comptable, ni un cabinet juridique, ni un expert-comptable : l'outil facilite la création de documents commerciaux, mais l'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il y saisit (SIRET, taux de TVA, mentions obligatoires propres à son activité) et du respect de ses obligations comptables, fiscales et légales.

4. Propriété intellectuelle

La structure du Site, son design, ses textes, son code et son catalogue de prestations par métier sont la propriété de , sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les documents (devis, factures) générés par un utilisateur avec ses propres données lui appartiennent.

5. Responsabilité

s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du Site, sans garantie de résultat. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'indisponibilité temporaire du service.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.