Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

1. Deux rôles distincts vis-à-vis de vos données

Novifact traite deux catégories de données personnelles, avec un rôle différent pour chacune :

• Les données de votre compte (e-mail, mot de passe, statut d’abonnement, informations de votre entreprise) : agit comme responsable du traitement.
• Les données de vos propres clients que vous saisissez dans l’outil (nom, adresse, téléphone, e-mail) : vous (l’artisan) êtes responsable du traitement, et agit uniquement comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, c’est-à-dire qu’elle ne traite ces données que pour votre compte et sur vos instructions (stockage, affichage, génération de PDF), sans jamais les utiliser à d’autres fins.

2. Données collectées

Compte utilisateur : adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée par Firebase Authentication, jamais en clair, jamais accessible à ), statut et historique d’abonnement, logo et informations d’entreprise que vous renseignez (nom, SIRET, adresse, TVA…).

Données de vos clients : nom, type (particulier/professionnel), adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail, notes — uniquement les champs que vous choisissez de renseigner.

Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée par Novifact : les paiements sont intégralement traités par Stripe.

3. Finalités et base légale

Ces données sont traitées pour : la création et la gestion de votre compte, l’exécution du contrat d’abonnement, la génération de vos devis et factures, le support technique, et le respect de nos obligations légales (conservation des documents comptables). La base légale est l’exécution du contrat qui nous lie, et notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Service.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Pour le fonctionnement du Service, nous faisons appel aux prestataires suivants :

• Google Firebase (Google Ireland Limited) : hébergement des comptes et des données (base de données Firestore, authentification), dans l’Union européenne ;
• Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd) : traitement sécurisé des paiements par abonnement ;
• : hébergement du site web lui-même (fichiers statiques).

Ces prestataires peuvent, pour certains, être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne ; le cas échéant, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durée de conservation

Les données de votre compte sont conservées tant que celui-ci est actif. Les devis et factures sont conservés conformément à l’obligation légale de conservation des documents comptables (10 ans, article L123-22 du Code de commerce). En cas de résiliation, vous pouvez demander l’export ou la suppression anticipée de vos données, dans les limites de cette obligation légale.

6. Sécurité

Le Service utilise le chiffrement HTTPS pour toutes les communications, l’authentification sécurisée de Firebase, et des règles d’accès strictes garantissant que chaque artisan ne peut voir que ses propres données — jamais celles d’un autre compte.

7. Cookies et stockage local

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur. Seuls des mécanismes techniques strictement nécessaires sont utilisés : maintien de votre session de connexion (Firebase Authentication) et, en mode démonstration, stockage local dans votre navigateur. Ces éléments techniques ne nécessitent pas de consentement au sens de la réglementation cookies.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données personnelles. Pour les données de votre compte, contactez-nous à . Pour les données de vos propres clients, c’est vous, en tant que responsable du traitement, qui êtes le point de contact de vos clients — Novifact vous accompagne techniquement sur simple demande (export, suppression).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Contact

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